Cabinet d'
avocats
ALTA-JURIS INTERNATIONAL
Votre cabinet à Mont-Saint-Aignan - Droit des assurances, droit des affaires, droit commercial, droit de la famille, ...
Actualités et dossiers
Notre cabinet d’avocats
Nos avocats
Nos services et compétences
Honoraires
Contact
Cabinet d’avocats à Rouen (Mont-Saint-Aignan)
Bienvenue sur le site du cabinet d’avocats Boniface & Associés.
Vous y trouverez toutes les informations utiles sur le cabinet et nos compétences. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
Actualités Partenaires
Notion de donnée à caractère personnel, transfert de données pseudonymisées et obligation d’information
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 13-01-2026
Aide juridictionnelle et délai d’appel : le [i]dies a quo[/i] désormais fixé à la désignation du dernier avocat
Source : DALLOZ
Publié le : 09-01-2026
Recevabilité de l’appel d’une ordonnance de règlement : formalisme de la désignation d’avocat
Source : DALLOZ
Publié le : 09-01-2026
AMP post mortem, filiation et droit successoraux
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 05-01-2026
Rétroactivité de la résolution de la cession d’action et absence d’inscription
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 02-01-2026
Libre circulation des citoyens de l’Union et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 30-12-2025
C’est Noël !
Source : DALLOZ
Publié le : 19-12-2025
L’expérimentation des avocats honoraires comme assesseurs, positive mais interrompue
Source : DALLOZ
Publié le : 17-12-2025
L’expérimentation des avocats honoraires comme jurés, positive mais interrompue
Source : DALLOZ
Publié le : 17-12-2025
Prescription de la créance et sort de la clause de réserve de propriété
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 15-12-2025
L’homologation du protocole de conciliation n’écarte pas automatiquement l’abus de majorité
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 08-12-2025
Acte unique de cautionnement conclu par des époux et engagement des biens communs
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 18-11-2025
Chaine de contrats et garantie des vices cachés : précisions sur l’appréciation de la connaissance du vice
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 12-11-2025
Secret professionnel de l’avocat : une protection à deux vitesses ?
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 30-10-2025
Proposition de loi visant à réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 21-10-2025
Dossiers
Le cabinet
Nos services, droits et compétences
Notre équipe d’avocats
Honoraires
Contact
Alta-Juris
Notre cabinet sur Alta-Juris International
ALTA-JURIS International
www.altajuris-avocats.com/entreprises/
Portail d'information dédié aux professionnels et aux collectivités
www.altajuris-avocats.com/particuliers/
Portail d'information dédié aux particuliers
Rechercher sur notre site
Nos dernières publications
Cabinet d’avocats à Rouen (Mont-Saint-Aignan)