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Actualités Partenaires
SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 19-11-2024
Avocats : un rapport très critique sur le CNB et sa gouvernance
Source : DALLOZ
Publié le : 19-11-2024
Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions
Source : DALLOZ
Publié le : 18-11-2024
Contestation des honoraires d’avocat : procédure et délais
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 13-11-2024
Exceptions en vue de la fouille de textes et de données : l’éclairage allemand
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 07-11-2024
Visites domiciliaires en matière de concurrence et définition restrictive du champ des éléments couverts par le secret professionnel de l’avocat
Source : DALLOZ
Publié le : 05-11-2024
Vacances de la Toussaint
Source : DALLOZ
Publié le : 24-10-2024
Reproduction du dossier pénal : vers une réplication de la mesure
Source : DALLOZ
Publié le : 20-10-2024
Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière…
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 14-10-2024
Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 09-10-2024
Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 24-09-2024
Les avancées européennes du devoir de vigilance
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 17-09-2024
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbée par l’autorité parentale
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 15-07-2024
La protection sociale de l’avocat en 2024
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 06-06-2024
Congrès Alta-Juris International 2024 à Saint-Malo
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 07-05-2024
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