Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires sera abordée. Les honoraires seront définis avec vous en fonction de la nature et de la durée de la procédure envisagée.
Pour une simple consultation, la facturation se fera en fonction du temps passé, selon un taux horaire préalablement défini. Pour le suivi des procédures contentieuses ou l’assistance hors contentieux, plusieurs types de conventions d’honoraires sont envisageables :
Honoraire forfaitaire : une rémunération globale sera convenue pour l’intégralité de la procédure.
Honoraire au temps passé : une rémunération horaire sera convenue. L’honoraire définitif sera calculé en fin de dossier.
Honoraire de résultat : la rémunération se décompose en deux parties – une partie fixe (forfait) et une partie variable calculée en fonction du résultat obtenu.
Une prise en charge totale ou partielle des honoraires est possible si vous bénéficiez d’une assurance « protection juridique ». Celle-ci est souvent attachée au contrat d’assurance habitation, d’assurance automobile ou encore aux cartes de crédit. Le Cabinet BONIFACE & Associés vous accompagnera naturellement dans vos démarches visant à obtenir une prise en charge de ses honoraires par votre compagnie d’assurance.
